Le dispositif Scellier restera à 25% en 2010
16-12-2009 17:42 | Catégorie : Investissements et Marché Immobilier, Juridique & Fiscal
Qu’est-ce que je vous disais : « Un pas en avant, deux pas en arrière »
« Les exercices » ne sont pas encore terminés dans les discussions du projet de loi de finance 2010 et notamment au sujet du dispositif Scellier.
Cependant, sénateurs et députés semblent avoir trouvé un terrain d’entente en commission mixte paritaire ; accord satisfaisant et sécurisant.
En effet, la réduction d’impôt Scellier resterait à 25% pour les biens acquis en 2010, sans pour autant que le logement soit conforme à la norme BBC.
Le taux passerait ensuite à 15% en 2011 et 10% en 2012, avec une majoration de 10 points pour le BBC.
Les communes de la zone C pourraient aussi être éligibles au dispositif sous réserve d’agrément par le ministère en charge du logement.
Bien entendu, rien est encore définitivement figé jusqu’ adoption définitive du projet de loi de finance 2010.
Gérald BRANCHE
Accord sur la création de quatre autorités de supervision
est un cabinet indépendant en gestion de patrimoine, implanté à à Lyon depuis 1993. [...]
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